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1 acquisition à titre successoral
Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre successoral
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2 acquisition à titre successoral
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre successoral
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3 acquisition
facquisition de la nationalité par l'effet de la loi — приобретение гражданства автоматически в силу закона
acquisition de la nationalité par (la voie de la) naturalisation — приобретение гражданства в порядке натурализации
- acquisition de bonne foiacquisition de l'origine de la marchandise — приобретение права на указание данной страны происхождения товара
- acquisition d'un brevet
- acquisition à cause de mort
- acquisition par création
- acquisition frauduleuse
- acquisition immobilière
- acquisition d'une licence
- acquisition de la nationalité
- acquisition par prescription
- acquisition de propriété
- acquisition par souscription
- acquisition territoriale
- acquisition à titre gratuit
- acquisition à titre onéreux
- acquisition à titre particulier
- acquisition à titre successoral
- acquisition à titre universel
- acquisition par transfert
- acquisition universelle
- acquisition par usucapion
- acquisition entre vifs
- acquisition par voie d'expropriation -
4 приобретение в порядке наследования
Dictionnaire russe-français universel > приобретение в порядке наследования
См. также в других словарях:
Royaume de Galice — 42°52′57″N 8°32′28″O / 42.8825, 8.54111 … Wikipédia en Français
retrait — 1. retrait, aite [ r(ə)trɛ, ɛt ] adj. • 1155 « contracté, ratatiné »; de l a. fr. retraire « se retirer » (1080), lat. retrahere 1 ♦ Blas. Raccourci, en parlant d une pièce. Bande retraite. 2 ♦ (1762) Agric. Blé retrait, avoine retraite, dont les … Encyclopédie Universelle
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… … Encyclopédie Universelle
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IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Tontine — Pour les articles homonymes, voir Tontine (Afrique). La tontine est un contrat aléatoire correspondant au financement collectif de l achat d un actif financier ou d un bien dont la propriété revient à une partie seulement des souscripteurs. On… … Wikipédia en Français
Philippe VI de France — Philippe VI Philippe VI de Valois Titre Roi de France … Wikipédia en Français
